J.O. 174 du 30 juillet 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 12982
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0301191A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juin 2003, Mme Sylvie Van Eecke-Mistarz, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public GIP-C PAGE.